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BOFiP BOI-PAT-TPC-20-20 - 05/10/2016
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N°4 - avril 2024 - Revue fiscale du patrimoine - LexisNexis
WebDroits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2024. Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante, conformément à l'article 1594 E du code général des impôts … WebJun 29, 2024 · Exemples des principales charges déductibles du résultat fiscal. achat de matières premières pour une activité de production. achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale. intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société. frais de repas. WebApr 11, 2024 · La TLSU consiste en une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels vacants ou sous-utilisés. Elle vise principalement les propriétaires non-résidents et non-Canadiens au 31 décembre de chaque année. La première déclaration pour la TLSU doit être produite au plus tard le 30 avril 2024, mais, exceptionnellement, l ... secret salon port glasgow