WebMar 30, 2024 · Vous devez remplir le formulaire cefa 3233 SD (ou cerfa 11194*04) lorsque vous souhaitez adresser une demande au Service de publicité foncière afin d'obtenir des … Web3268 Bordereau rectificatif. La licitation-partage La saisie immobilière Les ventes judiciaires CERFA. 17/05 2024. Formulaire CERFA à utiliser pour rectifier le bordereau dont la publication a été refusée par le service de la publicité foncière. Ce document est librement téléchargeable.
Service de la Publicité Foncière (SPF) de Montpellier (34)
WebSep 2, 2015 · Il n’y a pas obligation de produire un document d’arpentage à l’occasion de la publicité de droits n’affectant pas la formation de parcelles, notamment la publicité des droits réels tels que les privilèges, les hypothèques ou les servitudes, autres que le droit de propriété, d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie. Ainsi : WebCoordonnées du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bourges 1. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex : conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales Centre des Finances Publiques. curology facebook
Demande de renseignements immobiliers (fiche d
WebMar 12, 2024 · Dans ce cas, on vous conseille de vous tourner vers le SPF ou le Service de la Publicité Foncière le plus proche de chez vous. ... On vous demandera de remplir le formulaire le Cerfa 11273*05 si votre titre de propriété a été publié avant le 1er janvier 1956 ou le formulaire Cerfa 11187*05 s’il date d’après cette date. WebMinistère chargé des finances - Cerfa n° 11272 Autre numéro : 3230-SD. ... Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) WebSite de la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village, mairie Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité. curology emergency spot patch review