http://www.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=309-PGP&datePlan=2016-07-26&dateVersion=2012-09-12 WebToutefois, le BOFiP dresse, à titre indicatif, une liste d’exemples notamment jurisprudentiels. Pour les exemples relatifs aux dépenses ne pouvant pas être considérées comme des dépenses d’amélioration ... BOI-RFPI-BASE-20-30-10, § 110. Ainsi, sont notamment considérés comme des travaux de construction, de reconstruction ou d ...
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WebBOI-RFPI-BASE-20-30-20, § 30 à 70. Il n’existe pas de liste limitative des dépenses de réparation ou d’entretien. Toutefois, le BOFiP dresse, à titre indicatif, une liste d’exemples notamment jurisprudentiels. Pour les exemples relatifs aux dépenses d’amélioration, voir tableau BOI-RFPI-BASE-20-30-10, § 100. WebL’article 5 de la Loi de Finances pour 2012 a introduit un nouveau cas d’exonération de plus-value en cas de cession d’un logement autre que la résiden WebMay 30, 2016 · 10 (BOFiP-RFPI-SPEC-40-20-§ 10-30/05/2016) Aux termes des dispositions du 1° du I de l' article 31 du CGI, les charges foncières de droit commun comprennent, notamment, les frais d’administration et de gestion, les dépenses de travaux, ... (BOI-RFPI-BASE-20-30). Dès lors, les dépenses correspondantes ne sont pas non plus déductibles ... shopee saving pass